Nous vous souhaitons cordialement la bienvenue sur le portail commun du registre des Lands
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Nous vous rappelons que le décompte des frais pour l’utilisation du portail du registre commun des régions est assuré avec effet immédiat par la caisse centrale de la justice (ZZJ) près la cour d’appel de Hamm (« Oberlandesgericht de Hamm »).
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Attention : nous regrettons que nos services ne sauraient répondre aux questions relatives au registre de transparence. Pour toutes précisions, veuillez donc vous adresser au numéro de service prévu du registre de transparence que vous trouverez sur la page d’accueil www.transparenzregister.de.
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Suite à une consolidation de formes juridiques, la recherche approfondie risque d’afficher désormais des réponses multiples à ce sujet. Il est p. ex. possible que des résultats comme « partenariat » et « association » ou « commerçante en nom personnel », « commerçant en nom personnel » et « commerçant / commerçante en nom personnel » soient proposés parallèlement à la recherche. Une fois la réorganisation terminée, les désignations alors obsolètes seront supprimées de la liste de sélection de la recherche approfondie.
Veuillez observer la mise en garde des administrations de la justice des Länder et du ministère fédéral de la justice au sujet des invitations à payer dans le cadre de l'utilisation de services en ligne.
Sur cette page vous trouverez les registres du commerce, des coopératives et des associés ainsi du registre des associations de tous les Lands de l’état fédéré. Vous trouverez de plus les annonces du registre (publications).
Dans la mesure où des informations structurées sont mises à disposition dans les pays pour être appelées, il s’agit d’un service sans engagement. Dans certains cas spécifiques, le contenu est susceptible de diverger du contenu du tirage à jour et éventuellement ne pas le reproduire intégralement.
La recherche de firmes et l’accès aux publications sont gratuits. Des frais sont générés pour toutes les autres consultations; vous recevrez de fait un avertissement spécifique.
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